Ce texte est une reprise d’un article issu du site de l’April, dont l’original est consultable ici.
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La Cour des comptes a ouvert, jusqu’au 4 octobre 2024, une plateforme de consultation afin de permettre à celles et ceux qui le souhaitent de proposer des thèmes nouveaux sur lesquels l’institution pourrait exercer sa mission de contrôle de l’action publique. L’April y propose « L’évaluation des dépenses logicielles de l’État et des administrations centrales »
En 2022, la Cour des comptes avait initié le principe de consultation publique dans l’objectif de « renforcer les liens des juridictions financières avec les citoyennes et citoyens ». La consultation qui se tient actuellement, et jusqu’au 4 octobre, est donc la troisième édition.
Lors de la première consultation, l’April avait soutenu une proposition de Stéfane Fermigier, coprésident du CNLL (Union des entreprises du numérique ouvert), pour « évaluer les dépenses de logiciels et services en ligne des administrations centrales ». Une proposition dont l’ambition est de couvrir le plus large spectre possible des dépenses informatiques de l’État, notamment en ventilant ces dépenses selon plusieurs critères (type d’acquisition, type de logiciels, taille des fournisseurs, etc.). Une telle évaluation serait en effet bienvenue pour mieux appréhender la réalité des dépendances de l’État à certaines solutions privatrices, et en tout état de cause, un prérequis à la mise en œuvre d’une politique un tant soit peu ambitieuse pour un plus grand usage du logiciel libre au sein des administrations publiques.
La Cour des comptes elle-même considère d’ailleurs, dans un récent rapport de juillet 2024 sur le pilotage de la transformation numérique de l’État 1, qu’« une véritable stratégie numérique avec des objectifs et jalons ne peut faire l’économie d’une consolidation, actuellement inexistante, des dépenses numériques de l’État et de leur projection. »
L’April s’est donc faite sienne cette proposition et la soumise à nouveau lors de cette troisième consultation.
La plateforme de la consultation précise quelques étapes : après la consultation, d’octobre à novembre, les contributions seront analysées et une synthèse sera produite pour, notamment, mettre en valeur les sujets ayant suscité les plus d’interactions, ainsi que les propositions les plus argumentées. En janvier, les sujets de contrôle seront annoncés et la synthèse des contributions sera rendue publique. Les contrôles seront ensuite lancés à partir de janvier. Enfin, en septembre 2025, la quatrième campagne de participation citoyenne sera lancée.
Nous invitons toute personne soucieuse d’une meilleure prise en compte du logiciel libre par la puissance publique à soutenir, voire à commenter, la contribution de l’April.
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Source de l’image d’illustration : Agence Olloweb sur Unsplash
